04 50 79 04 33
Logo Mairie de Morzine
Logo Mairie de Morzine
  • Accueil
  • Ma municipalité
    • Conseil Municipal
    • Vos élus
    • Services communaux
    • Conseil Municipal des Enfants
    Offres d'emploi Enquêtes Publiques Arrêtés municipaux Portail Famille
  • Je découvre
    • Morzine-Avoriaz
    • Histoire et Patrimoine
    • Se déplacer à Morzine-Avoriaz
    • Stationner à Morzine-Avoriaz
    • Notre territoire
    Offres d'emploi Enquêtes Publiques Arrêtés municipaux Portail Famille
  • Je m’informe
    • Arrêtés municipaux
    • Conseils Municipaux
    • Marchés Publics
    • Politiques publiques
      • Améliorer les mobilités
      • Cultiver l’identité montagne
      • Maîtriser notre avenir touristique
      • Faire ensemble pour Morzine
      • Vivre ensemble à Morzine
      • Développement durable
    • Règlements et tarifs locaux
    • Urgences
    Offres d'emploi Enquêtes Publiques Arrêtés municipaux Portail Famille
  • Mes démarches
    • Etat Civil
      • Carte d’identité, passeport
      • Titres de séjour
      • Permis de conduire, carte grise
      • Elections
      • Naissance, mariage, décès
      • Pacs
    • Urbanisme
    • Travaux
    • Aides municipales
      • Aide à l’achat vélo
      • Aide à l’achat récupérateur d’eaux pluviales
    • Service de l’eau et de l’assainissement
    Offres d'emploi Enquêtes Publiques Arrêtés municipaux Portail Famille
  • Je vis à Morzine
    • Enfance
    • Petite enfance
    • Solidarité
    • Associations
    • Culture
      • Saison Culturelle
    • Office de Tourisme Morzine
    • Office de Tourisme Avoriaz
    • Sport et loisirs
      • Patinoires
      • Espace aquatique
      • Palais des Sports
      • Activités de plein air
      • Ambassadeurs sportifs
    Offres d'emploi Enquêtes Publiques Arrêtés municipaux Portail Famille
Image Etat Civil

Etat Civil

Accueil — Mes démarches

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Restez connectés avec votre mairie


Les champs suivis d'une * sont obligatoires

Voir les bulletins
Logo Mairie de Morzine

Informations Touristiques

  • Office de Tourisme Morzine
  • Office de Tourisme Avoriaz
  • Remontées mécaniques Morzine
  • Remontées mécaniques Avoriaz
  • Haute Savoie Mont-Blanc tourisme
  • Portes du Soleil
  • Flocon vert

Mairie de Morzine-Avoriaz

1 Place de l'Église
74110 Morzine
04 50 79 04 33
Ouvert du lundi au vendredi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Mes démarches

  • CNI / passeport / visa
  • Mariage / pacs
  • Naissance / déces
  • Élections
  • Titres de séjour
  • Carte grise / permis
  • Emplois
  • Mentions légales
CréationAgence Mojocom