Le PLUI-H
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. La Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, pour valoriser son cadre de vie et organiser harmonieusement son développement.
Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais. Celui-ci a ensuite été modifié lors de la réunion du 28 mars 2023 afin de prendre en compte le recours gracieux de l’Etat.
Vos services
Le service urbanisme de la mairie vous accueille :
- Mardi de 14h à 17h
- Mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le service urbanisme de la CCHC est ouvert :
- Du lundi au jeudi de 14h à 17h
- Vendredi de 14h à 16h
Les entretiens sont possibles sur rendez-vous uniquement, appel préalable téléphonique au 04 50 72 16 17.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Tous les liens utiles
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Demande d’enseigne publicitaire
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Retrouvez tous les services en ligne et formulaires concernant le logement sur :
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (dématérialisation)
A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires :
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services.
- Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accéder à ce nouveau dispositif, il sera nécessaire de faire sa demande pour la commune de Morzine via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074034/cgu
Cette saisine par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Le zonage
Retrouvez en ligne les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur :
Plan de prévention des risques naturels
L’objet du PPRN est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Il permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches…
Rénovation énergétique de l’habitat
Service public gratuit, Haute Savoie Rénovation énergétique vous accompagne en toute indépendance dans vos projets de rénovation énergétique en Haute-Savoie :
- Définir un projet de construction et de rénovation énergétique
- Obtenir des devis, solliciter les aides financières
- Choisir un professionnel qualifié pour votre projet
- Informer sur les bonnes pratiques de consommation de l’énergie
Des permanences gratuites sont proposées sur le Haut-Chablais :
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
L’Etat accorde également des aides et des prêts pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.