Les règlements et tarifs locaux sont des lois et des règlements adoptés par un conseil municipal qui régissent les activités commerciales et les services locaux, tels que les taxes locales, les permis et les inspections. Les règlements et tarifs locaux peuvent être utilisés pour encourager l’activité économique locale, protéger l’environnement et les ressources naturelles, réglementer les activités commerciales, et fournir des services publics aux citoyens. Les règlements et tarifs locaux peuvent également comprendre des règles et des restrictions sur la façon dont les activités commerciales sont menées sur le territoire local.

Location touristique

Déclaration des meublés de tourisme

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé.

Le formulaire de déclaration imprimé

Ce formulaire fait l’objet d’un accusé de réception par les services municipaux. Toute modification concernant un élément de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de 3ème classe.

Taxe de séjour

La taxe de séjour, acquittée par les vacanciers, concerne tous les types d’hébergements touristiques.

Tarifs et exonérations de la taxe de séjour au 1er janvier 2024

Pour les hébergements non classés, la taxe de séjour est calculée selon un pourcentage (5%) du montant hors taxes de la nuitée par personne, dans la limite de 4,20 € maximum par personne et par nuit.  

Afin de faciliter le calcul de la taxe de séjour pour votre hébergement non classé, nous vous conseillons de procéder au classement de celui-ci par l’intermédiaire d’un organisme agréé.

A noter : vous devez communiquer à la mairie toute décision de classement/label, dans le mois suivant celle-ci

Locations via les plateformes internet

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur internet collectent la taxe de séjour et la reverse directement à la collectivité.

Payer ses taxes de séjour en ligne, c’est possible !

Rendez-vous sur la plateforme : https://taxe.3douest.com/morzineavoriaz.php

Plus d’infos sur le fonctionnement de la plateforme

Pour tous renseignements

Mairie de Morzine
finances@morzine.fr
04 50 79 04 92

Service des eaux

Tarifs et règlements municipaux