Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire d’une commune ou par une autorité municipale autorisée, et qui a pour but de réglementer des aspects de la vie locale. Cet acte peut prendre diverses formes, comme par exemple l’adoption de règlements municipaux, l’autorisation de constructions, l’interdiction de certains comportements, le développement d’infrastructures, etc. Les arrêtés municipaux sont considérés comme des actes réglementaires et sont exécutoires dans leur intégralité.
Arrêtés permanents
202425.10.2024n°2024.343réglementation générale du stationnement sur la commune de Morzine
Télécharger le PDF 15.10.2024n°2024.071délégation de fonctions et de signatures à Madame Marie-Paule Marullaz
Télécharger le PDF 10.10.2024n° 2024.070Déport du maire
Télécharger le PDF 18.07.2024Arrêté permanent n°2024.223 réglementation de la circulation Bande cyclable Pleney - Super Morzine CHEMIN DE LA VIEILLE PLAGNE, TAILLE DE MAS DU GRAND HOTEL, ROUTE DE LA COMBE A ZORE, AVENUE DE JOUX PLANE, TAILLE DE MAS DU PLENEY et TAILLE DU GRAND MAS
Télécharger le PDF 10.07.2024Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 10.07.2024Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 05.07.2024Arrêté n° 2022.029réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques
Télécharger le PDF 02.07.2024 Arrêté permanent n°2024.216réglementation de la circulation ROUTE DE LA MANCHE
Télécharger le PDF 27.06.2024 Arrêté temporaire n° 2024.208réglementation du stationnement et de la circulation SPARTAN RACE & HARLEY DAYS 2024 28 Juin au 19 juillet 2024
Télécharger le PDF 25.06.2024Autorisation de voirie n°2 024.202 bispermission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux CHEMIN MARTENANT
Télécharger le PDF 17.06.2024Arrêté temporaire n°2024.190Portant réglementation de la circulation ROUTE DE LA PLAGNE
Télécharger le PDF 21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.139 bis permis de stationnement Route des Grandes Alpes
Télécharger le PDF 21.05.2024Arrêté n°2024.062prorogation de la période de travaux autorisée dans l'autorisation n°2024.061 bis ROUTE DES UDREZANTS et CHEMIN DE RESSACHAUX
Télécharger le PDF 21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.138permis de stationnement Route de la Manche
Télécharger le PDF 21.05.2024Arrêté temporaire n°2024.133Portant réglementation de la circulation Sur la commune de Morzine
Télécharger le PDF 16.05.2024n°2024.126 réglementation du stationnement et de la circulation Rue du bourg et Place de la Poste
Télécharger le PDF 16.05.2024n°2024.131 bispermis de stationnement Route de la Manche
Télécharger le PDF 14.05.20242024.136permis de stationnement Route de La Manche
Télécharger le PDF 14.05.2024n°2024.106 bisprorogation de la période de travaux autorisée dans l'autorisation n°2024.106 bis ROUTE DES PUTHEYS
Télécharger le PDF 14.05.2024Arrêté n°2024.106 bis prorogeant l'arrêté n°2024.106
Télécharger le PDF 13.05.20242024.127permis de stationnement Route d'Avoriaz (D338) et Route des Udrezants
Télécharger le PDF 13.05.20242024.129 bispermis de stationnement Route des Udrezants
Télécharger le PDF 26.04.2024Arrêté n°2024.059réglementation interdiction de baignade au Lac des Mines d'Or
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.097permis de stationnement Route des Ardoisières
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.099permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de Mas du Pied des Nants
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.098 bispermission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de mas de Nant Crue
Télécharger le PDF 12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.092 bispermis de stationnement Taille de Mas du Pléney
Télécharger le PDF 12.04.2024 Autorisation de voirie n°2024.089 bispermission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de Mas du Pléney
Télécharger le PDF 12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.096 bis permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Route du Palais des Sports
Télécharger le PDF 12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.091permis de stationnement Place de la Poste
Télécharger le PDF 12.04.2024Arrêté n° 2024.026la délégation de fonctions et de signatures à Madame Valérie Thorens, 5ème adjointe, en charge des affaires sociales et scolaires.
Télécharger le PDF 11.04.2024Autorisation de voirie n°2024.085l'autorisation de mise en service de grue Route du Téléphérique
Télécharger le PDF 10.04.2024autorisation permanente de poursuites au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
Télécharger le PDF 10.04.2024autorisation permanente de poursuites au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
Télécharger le PDF 08.04.2024la nomination des membres extérieurs du CCAS
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.032délégation de fonctions à Monsieur Michel Coquillard, Sème conseiller municipal, en charge de la montagne.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.031délégation de fonctions et de signatures, à Monsieur Philippe Baud, 6ème conseiller municipal, en charge de la relation avec la station d'Avoriaz.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.030délégation de fonctions à Monsieur Patrick Béard, 4ème conseiller municipal, en charge de la circulation et des mobilités.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.029délégation de fonctions et de signatures, à Madame Marie-Paule Marullaz, 3ème conseillère municipale, en charge de l'urbanisme et de l'administration des logements.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.028 délégation de fonctions et de signatures à Madame Josette Vernet, 1ère conseillère municipale, en charge des finances, de l'agriculture et des forêts.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.027 délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Bernard Fournet, 6ème adjoint, en charge des travaux.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.026délégation de fonctions et de signatures à Madame Valérie Thorens, 5ème adjointe, en charge des affaires sociales et scolaires.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.025 délégation de fonctions et de signatures à Monsieur David Marullaz, 4ème adjoint, en charge du développement durable.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.024délégation de fonctions et de signatures à Madame Elisabeth Anthonioz Tavernier, 3ème adjointe, en charge de la culture, du patrimoine culturel, de l'embellissement et du cadre de vie, du protocole et des relations extérieures.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.023délégation de fonctions et de signature, à Monsieur Thierry Marchand, 2nd adjoint, en charge de la vie associative et des sports.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.022délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie Baud Pachon, 1ère adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants, des contenus digitaux et du tourisme.
Télécharger le PDF 02.04.2024Arrêté n° 2024.038la mise en sécurité et interdiction d1occupation des immeubles sis 96, 102, 110 et 116 rue du bourg.
Télécharger le PDF 28.03.2024 Arrêtén°2024.074réglementation du stationnement et de la circulation lors de la Course des Champions
Télécharger le PDF 27.03.2024Télécharger le PDF 18.03.2024Arrêté N°2024.061permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Télécharger le PDF 18.03.2024Arrêté N° 2024.067réglementation du stationnement et de la circulation Route de la Manche
Télécharger le PDF 26.02.2024Arrêté n° 2024.019délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.018portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 5ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024_017portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie Bouvier, 4ème adjointe, en charge du patrimoine communal, de la gestion des logements communaux et de la politique du logement.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.016portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 3ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.015délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 2ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.014portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 1er adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.
Télécharger le PDF 01.02.2024Arrêté préfectoral N°20240108la lutte contre les scolytes de l'épicéa
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n° 2023.254 bis portant règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n°2024.029Portant réglementation de la circulation AVENUE DE JOUX PLANE (D338) et ROUTE DE LA COMBE A ZORE
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n°2024.027Portant réglementation générale du stationnement dans la commune de Morzine
Télécharger le PDF 26.01.2024n° SP-TH-2024-03convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Morzine et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.273mise en place d'un sens interdit croisement chemin des Raches et route d'Avoriaz (D338)
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté n°2023.254règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.285règlementation des livraisons
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.281mise en place de feux tricolores Avenue de Joux Plane (D338) et Route d'Avoriaz (D338)
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.277interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool du 2ème au 5ème groupe sur le domaine public communal
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.276règlementation de l'accès et du stationnement zone dite Le Rocher - Route des nants (D354)public communal
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté n° 2023.255 réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté permanent n°2023.331réglementation de la circulation CHEMIN DU PLAN et ROUTE DU VIEUX MOULIN
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté permanent n°2023.336réglementation de la circulation ROUTE DE LA COMBE A ZORE et AVENUE DE JOUX PLANE
Télécharger le PDF 11.01.2024 TARIFS DES FSP PROPOSITION SDIS
Télécharger le PDF 11.01.2024DEC202303 TARIFS SDIS BAS DE PISTES HIVER 2023 2024 S2LOW
Télécharger le PDF 09.01.2024Arrêté n° 2024.001délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, 6ème adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux
Télécharger le PDF 202322.12.2023Arrêté n°2022.074portant autorisation de tir de feux d'artifices le dimanche 24 décembre 2023
Télécharger le PDF 19.12.2023arrêté n°2023.301réglementation du stationnement et de la circulation
Télécharger le PDF 11.12.2023Arrêté° 2023.073retrait de la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe
Télécharger le PDF 30.11.2023Télécharger le PDF 21.11.2023Arrêté n° 2023.072délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du mardi 21 novembre au jeudi 23 novembre 2023
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.070délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal, en charge des mobilités, de la circulation et du stationnement
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.069délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.068délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.067délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.066délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.065délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.064délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n°2023.063la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe, en charge des finances, du budget, de la culture et du patrimoine culturel.
Télécharger le PDF 31.10.2023Arrêté n° 2023.254le règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison
Télécharger le PDF 31.10.2023Arrêté n° 2023.255la réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.
Télécharger le PDF 25.10.2023Arrêté n°2023.256les travaux route des Udrezants du 25/10 au 27/10/23.
Télécharger le PDF 24.10.2023Arrêté n° 2023.053la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint
Télécharger le PDF 20.10.2023Arrêté n°2023.053la délégation de fonctions et de la signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint
Télécharger le PDF 16.10.2023Arrêté n°2023.059la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2023
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.056la délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n°2023.055la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n°2023.054la délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.052la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint,
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.051la délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.050la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.049la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe
Télécharger le PDF 09.10.2023Arrêté et autorisation n° 2023.226les travaux du chantier Elan pour le branchement AEP/EU/EP d 09/10 au 20/10/23.
Télécharger le PDF 27.09.20232023.210les travaux de réseaux sur la station d'Avoriaz
Télécharger le PDF 18.07.2023DDT-2023-1028restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 18.07.2023n°PRE F/CAB/S ID PC-2023-000140Réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915Circulaire aux maires concernant l'application du nouvel arrêt préfectoral n°DDT-2023-0915
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915la réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.036Interdiction vol libre lors de la 14ème étape du Tour de France
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.035réglement de la circulation et du stationnement pendant la 14ème étape du Tour de France 2023
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.034règlement de la circulation et du stationnement pendant l'Etape du Tour 2023
Télécharger le PDF 12.06.2023Arrête n°2022.029portant réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021-162prescrivant l'enquête publique du plui-h de la communauté de communes du Haut-Chablais, du zonage d'assainissement - eaux pluviales & eaux usées de l'abrogation des cartes communales
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021.375portant sur la réglementation sur le déneigement et au déblaiement des trottoirs et des toitures
Télécharger le PDF Arrêtés temporaires
2024
réglementation générale du stationnement sur la commune de Morzine
Télécharger le PDF 15.10.2024n°2024.071délégation de fonctions et de signatures à Madame Marie-Paule Marullaz
Télécharger le PDF 10.10.2024n° 2024.070Déport du maire
Télécharger le PDF 18.07.2024Arrêté permanent n°2024.223réglementation de la circulation Bande cyclable Pleney - Super Morzine CHEMIN DE LA VIEILLE PLAGNE, TAILLE DE MAS DU GRAND HOTEL, ROUTE DE LA COMBE A ZORE, AVENUE DE JOUX PLANE, TAILLE DE MAS DU PLENEY et TAILLE DU GRAND MAS
Télécharger le PDF 10.07.2024Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 10.07.2024Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 05.07.2024Arrêté n° 2022.029réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques
Télécharger le PDF 02.07.2024 Arrêté permanent n°2024.216réglementation de la circulation ROUTE DE LA MANCHE
Télécharger le PDF 27.06.2024 Arrêté temporaire n° 2024.208réglementation du stationnement et de la circulation SPARTAN RACE & HARLEY DAYS 2024 28 Juin au 19 juillet 2024
Télécharger le PDF 25.06.2024Autorisation de voirie n°2 024.202 bispermission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux CHEMIN MARTENANT
Télécharger le PDF 17.06.2024Arrêté temporaire n°2024.190Portant réglementation de la circulation ROUTE DE LA PLAGNE
Télécharger le PDF 21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.139 bispermis de stationnement Route des Grandes Alpes
Télécharger le PDF 21.05.2024Arrêté n°2024.062prorogation de la période de travaux autorisée dans l'autorisation n°2024.061 bis ROUTE DES UDREZANTS et CHEMIN DE RESSACHAUX
Télécharger le PDF 21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.138permis de stationnement Route de la Manche
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Télécharger le PDF 16.05.2024n°2024.131 bispermis de stationnement Route de la Manche
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Télécharger le PDF 26.04.2024Arrêté n°2024.059réglementation interdiction de baignade au Lac des Mines d'Or
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.097permis de stationnement Route des Ardoisières
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.099permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de Mas du Pied des Nants
Télécharger le PDF 15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.098 bispermission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de mas de Nant Crue
Télécharger le PDF 12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.092 bispermis de stationnement Taille de Mas du Pléney
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Télécharger le PDF 10.04.2024autorisation permanente de poursuites au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
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Télécharger le PDF 08.04.2024la nomination des membres extérieurs du CCAS
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Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.030délégation de fonctions à Monsieur Patrick Béard, 4ème conseiller municipal, en charge de la circulation et des mobilités.
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Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.028délégation de fonctions et de signatures à Madame Josette Vernet, 1ère conseillère municipale, en charge des finances, de l'agriculture et des forêts.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.027délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Bernard Fournet, 6ème adjoint, en charge des travaux.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.026délégation de fonctions et de signatures à Madame Valérie Thorens, 5ème adjointe, en charge des affaires sociales et scolaires.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.025délégation de fonctions et de signatures à Monsieur David Marullaz, 4ème adjoint, en charge du développement durable.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.024délégation de fonctions et de signatures à Madame Elisabeth Anthonioz Tavernier, 3ème adjointe, en charge de la culture, du patrimoine culturel, de l'embellissement et du cadre de vie, du protocole et des relations extérieures.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.023délégation de fonctions et de signature, à Monsieur Thierry Marchand, 2nd adjoint, en charge de la vie associative et des sports.
Télécharger le PDF 04.04.2024Arrêté n° 2024.022délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie Baud Pachon, 1ère adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants, des contenus digitaux et du tourisme.
Télécharger le PDF 02.04.2024Arrêté n° 2024.038la mise en sécurité et interdiction d1occupation des immeubles sis 96, 102, 110 et 116 rue du bourg.
Télécharger le PDF 28.03.2024 Arrêtén°2024.074réglementation du stationnement et de la circulation lors de la Course des Champions
Télécharger le PDF 27.03.2024Télécharger le PDF 18.03.2024Arrêté N°2024.061permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Télécharger le PDF 18.03.2024Arrêté N° 2024.067réglementation du stationnement et de la circulation Route de la Manche
Télécharger le PDF 26.02.2024Arrêté n° 2024.019délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.018portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 5ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024_017portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie Bouvier, 4ème adjointe, en charge du patrimoine communal, de la gestion des logements communaux et de la politique du logement.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.016portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 3ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.015délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 2ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.
Télécharger le PDF 15.02.2024Arrêté n° 2024.014portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 1er adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.
Télécharger le PDF 01.02.2024Arrêté préfectoral N°20240108la lutte contre les scolytes de l'épicéa
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n° 2023.254 bisportant règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n°2024.029Portant réglementation de la circulation AVENUE DE JOUX PLANE (D338) et ROUTE DE LA COMBE A ZORE
Télécharger le PDF 30.01.2024Arrêté permanent n°2024.027Portant réglementation générale du stationnement dans la commune de Morzine
Télécharger le PDF 26.01.2024n° SP-TH-2024-03convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Morzine et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.273mise en place d'un sens interdit croisement chemin des Raches et route d'Avoriaz (D338)
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté n°2023.254règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.285règlementation des livraisons
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.281mise en place de feux tricolores Avenue de Joux Plane (D338) et Route d'Avoriaz (D338)
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.277interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool du 2ème au 5ème groupe sur le domaine public communal
Télécharger le PDF 18.01.2024Arrêté permanent n°2023.276règlementation de l'accès et du stationnement zone dite Le Rocher - Route des nants (D354)public communal
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté n° 2023.255réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté permanent n°2023.331réglementation de la circulation CHEMIN DU PLAN et ROUTE DU VIEUX MOULIN
Télécharger le PDF 11.01.2024Arrêté permanent n°2023.336réglementation de la circulation ROUTE DE LA COMBE A ZORE et AVENUE DE JOUX PLANE
Télécharger le PDF 11.01.2024TARIFS DES FSP PROPOSITION SDIS
Télécharger le PDF 11.01.2024DEC202303TARIFS SDIS BAS DE PISTES HIVER 2023 2024 S2LOW
Télécharger le PDF 09.01.2024Arrêté n° 2024.001délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, 6ème adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux
Télécharger le PDFportant autorisation de tir de feux d'artifices le dimanche 24 décembre 2023
Télécharger le PDF 19.12.2023arrêté n°2023.301réglementation du stationnement et de la circulation
Télécharger le PDF 11.12.2023Arrêté° 2023.073retrait de la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe
Télécharger le PDF 30.11.2023Télécharger le PDF 21.11.2023Arrêté n° 2023.072délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du mardi 21 novembre au jeudi 23 novembre 2023
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.070délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal, en charge des mobilités, de la circulation et du stationnement
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.069délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.068délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.067délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.066délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.065délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n° 2023.064délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.
Télécharger le PDF 13.11.2023Arrêté n°2023.063la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe, en charge des finances, du budget, de la culture et du patrimoine culturel.
Télécharger le PDF 31.10.2023Arrêté n° 2023.254le règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison
Télécharger le PDF 31.10.2023Arrêté n° 2023.255la réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.
Télécharger le PDF 25.10.2023Arrêté n°2023.256les travaux route des Udrezants du 25/10 au 27/10/23.
Télécharger le PDF 24.10.2023Arrêté n° 2023.053la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint
Télécharger le PDF 20.10.2023Arrêté n°2023.053la délégation de fonctions et de la signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint
Télécharger le PDF 16.10.2023Arrêté n°2023.059la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2023
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.056la délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n°2023.055la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n°2023.054la délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.052la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint,
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.051la délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.050la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint
Télécharger le PDF 12.10.2023Arrêté n° 2023.049la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe
Télécharger le PDF 09.10.2023Arrêté et autorisation n° 2023.226les travaux du chantier Elan pour le branchement AEP/EU/EP d 09/10 au 20/10/23.
Télécharger le PDF 27.09.20232023.210les travaux de réseaux sur la station d'Avoriaz
Télécharger le PDF 18.07.2023DDT-2023-1028restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 18.07.2023n°PRE F/CAB/S ID PC-2023-000140Réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915Circulaire aux maires concernant l'application du nouvel arrêt préfectoral n°DDT-2023-0915
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915la réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.036Interdiction vol libre lors de la 14ème étape du Tour de France
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.035réglement de la circulation et du stationnement pendant la 14ème étape du Tour de France 2023
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.034règlement de la circulation et du stationnement pendant l'Etape du Tour 2023
Télécharger le PDF 12.06.2023Arrête n°2022.029portant réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021-162prescrivant l'enquête publique du plui-h de la communauté de communes du Haut-Chablais, du zonage d'assainissement - eaux pluviales & eaux usées de l'abrogation des cartes communales
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021.375portant sur la réglementation sur le déneigement et au déblaiement des trottoirs et des toitures
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