Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire d’une commune ou par une autorité municipale autorisée, et qui a pour but de réglementer des aspects de la vie locale. Cet acte peut prendre diverses formes, comme par exemple l’adoption de règlements municipaux, l’autorisation de constructions, l’interdiction de certains comportements, le développement d’infrastructures, etc. Les arrêtés municipaux sont considérés comme des actes réglementaires et sont exécutoires dans leur intégralité.
2023
la règlementation du stationnement durant le Rallye du Mont Blanc
Télécharger le PDF 18.07.2023DDT-2023-1028restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 18.07.2023n°PRE F/CAB/S ID PC-2023-000140Réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 13.07.2023Arrêté n°2023-CAB-BSl-156diverses mesures d'interdiction du 07 juillet 2023 au 17 juillet 2023 sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie
Télécharger le PDF 12.07.2023Arrêté n° 2023.043l'autorisation de tir de feux d'artifices, le jeudi 13 juillet 2023
Télécharger le PDF 12.07.2023Arrêté n° 2023.042l'autorisation de tir de feux d'artifices, le vendredi 14 juillet 2023, à Avoriaz
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915Circulaire aux maires concernant l'application du nouvel arrêt préfectoral n°DDT-2023-0915
Télécharger le PDF 11.07.2023DDT-2023-0915la réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.036Interdiction vol libre lors de la 14ème étape du Tour de France
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.035réglement de la circulation et du stationnement pendant la 14ème étape du Tour de France 2023
Télécharger le PDF 04.07.2023Arrêté n°2023.034règlement de la circulation et du stationnement pendant l'Etape du Tour 2023
Télécharger le PDF 12.06.2023Arrête n°2022.029portant réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021-162prescrivant l'enquête publique du plui-h de la communauté de communes du Haut-Chablais, du zonage d'assainissement - eaux pluviales & eaux usées de l'abrogation des cartes communales
Télécharger le PDF 10.02.2023Arrêté n°2021.375portant sur la réglementation sur le déneigement et au déblaiement des trottoirs et des toitures
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