Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire d’une commune ou par une autorité municipale autorisée, et qui a pour but de réglementer des aspects de la vie locale. Cet acte peut prendre diverses formes, comme par exemple l’adoption de règlements municipaux, l’autorisation de constructions, l’interdiction de certains comportements, le développement d’infrastructures, etc. Les arrêtés municipaux sont considérés comme des actes réglementaires et sont exécutoires dans leur intégralité.

Arrêtés permanents

2024

26.02.2024Arrêté n° 2024.019

délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique

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21.02.2024Arrêté temporaire n°2024.034

réglementation du stationnement et de la circulation

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15.02.2024Arrêté n° 2024.018

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 5ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.

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15.02.2024Arrêté n° 2024_017

portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie Bouvier, 4ème adjointe, en charge du patrimoine communal, de la gestion des logements communaux et de la politique du logement.

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15.02.2024Arrêté n° 2024.016

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 3ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.

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15.02.2024Arrêté n° 2024.015

délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 2ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.

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15.02.2024Arrêté n° 2024.014

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 1er adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.

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01.02.2024Arrêté préfectoral N°20240108

la lutte contre les scolytes de l'épicéa

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30.01.2024Arrêté permanent n° 2023.254 bis

portant règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison

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30.01.2024Arrêté permanent n°2024.029

Portant réglementation de la circulation AVENUE DE JOUX PLANE (D338) et ROUTE DE LA COMBE A ZORE

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30.01.2024Arrêté permanent n°2024.027

Portant réglementation générale du stationnement dans la commune de Morzine

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26.01.2024n° SP-TH-2024-03

convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Morzine et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures

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18.01.2024Arrêté permanent n°2023.273

mise en place d'un sens interdit croisement chemin des Raches et route d'Avoriaz (D338)

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18.01.2024Arrêté n°2023.254

règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz

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18.01.2024Arrêté permanent n°2023.285

règlementation des livraisons

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18.01.2024Arrêté permanent n°2023.281

mise en place de feux tricolores Avenue de Joux Plane (D338) et Route d'Avoriaz (D338)

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18.01.2024Arrêté permanent n°2023.277

interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool du 2ème au 5ème groupe sur le domaine public communal

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18.01.2024Arrêté permanent n°2023.276

règlementation de l'accès et du stationnement zone dite Le Rocher - Route des nants (D354)public communal

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11.01.2024Arrêté n° 2023.255

réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.

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11.01.2024Arrêté temporaire n° 2023.301

réglementation du stationnement et de la circulation DOMAINE SKIABLE D'AVORIAZ

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11.01.2024Arrêté permanent n°2023.331

réglementation de la circulation CHEMIN DU PLAN et ROUTE DU VIEUX MOULIN

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11.01.2024Arrêté permanent n°2023.336

réglementation de la circulation ROUTE DE LA COMBE A ZORE et AVENUE DE JOUX PLANE

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11.01.2024

TARIFS DES FSP PROPOSITION SDIS

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11.01.2024DEC202303

TARIFS SDIS BAS DE PISTES HIVER 2023 2024 S2LOW

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09.01.2024Arrêté n° 2024.001

délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, 6ème adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux

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2023

22.12.2023Arrêté n°2022.074

portant autorisation de tir de feux d'artifices le dimanche 24 décembre 2023

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19.12.2023arrêté n°2023.301

réglementation du stationnement et de la circulation

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14.12.2023

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12.12.2023Arrêté n° 2023.301

Portant réglementation du stationnement et de la circulation DOMAINE SKIABLE D'AVORIAZ

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11.12.2023Arrêté° 2023.073

retrait de la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe

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30.11.2023

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30.11.2023

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21.11.2023Arrêté n° 2023.072

délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du mardi 21 novembre au jeudi 23 novembre 2023

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13.11.2023Arrêté n° 2023.070

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal, en charge des mobilités, de la circulation et du stationnement

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13.11.2023Arrêté n° 2023.069

délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux

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13.11.2023Arrêté n° 2023.068

délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique

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13.11.2023Arrêté n° 2023.067

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.

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13.11.2023Arrêté n° 2023.066

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.

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13.11.2023Arrêté n° 2023.065

délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.

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13.11.2023Arrêté n° 2023.064

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.

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13.11.2023Arrêté n°2023.063

la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe, en charge des finances, du budget, de la culture et du patrimoine culturel.

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31.10.2023Arrêté n° 2023.254

le règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison

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31.10.2023Arrêté n° 2023.255

la réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.

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25.10.2023Arrêté n°2023.256

les travaux route des Udrezants du 25/10 au 27/10/23.

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24.10.2023Arrêté n° 2023.053

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint

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20.10.2023Arrêté n°2023.053

la délégation de fonctions et de la signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint

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16.10.2023Arrêté n°2023.059

la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2023

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12.10.2023Arrêté n° 2023.056

la délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale

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12.10.2023Arrêté n°2023.055

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal

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12.10.2023Arrêté n°2023.054

la délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale

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12.10.2023Arrêté n° 2023.052

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint,

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12.10.2023Arrêté n° 2023.051

la délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe

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12.10.2023Arrêté n° 2023.050

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint

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12.10.2023Arrêté n° 2023.049

la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe

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09.10.2023Arrêté et autorisation n° 2023.226

les travaux du chantier Elan pour le branchement AEP/EU/EP d 09/10 au 20/10/23.

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27.09.20232023.210

les travaux de réseaux sur la station d'Avoriaz

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18.07.2023DDT-2023-1028

restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie

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18.07.2023n°PRE F/CAB/S ID PC-2023-000140

Réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie

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11.07.2023DDT-2023-0915

Circulaire aux maires concernant l'application du nouvel arrêt préfectoral n°DDT-2023-0915

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11.07.2023DDT-2023-0915

la réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières

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04.07.2023Arrêté n°2023.036

Interdiction vol libre lors de la 14ème étape du Tour de France

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04.07.2023Arrêté n°2023.035

réglement de la circulation et du stationnement pendant la 14ème étape du Tour de France 2023

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04.07.2023Arrêté n°2023.034

règlement de la circulation et du stationnement pendant l'Etape du Tour 2023

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12.06.2023Arrête n°2022.029

portant réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques

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10.02.2023Arrêté n°2021-162

prescrivant l'enquête publique du plui-h de la communauté de communes du Haut-Chablais, du zonage d'assainissement - eaux pluviales & eaux usées de l'abrogation des cartes communales

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10.02.2023Arrêté n°2021.375

portant sur la réglementation sur le déneigement et au déblaiement des trottoirs et des toitures

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