Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire d’une commune ou par une autorité municipale autorisée, et qui a pour but de réglementer des aspects de la vie locale. Cet acte peut prendre diverses formes, comme par exemple l’adoption de règlements municipaux, l’autorisation de constructions, l’interdiction de certains comportements, le développement d’infrastructures, etc. Les arrêtés municipaux sont considérés comme des actes réglementaires et sont exécutoires dans leur intégralité.

Arrêtés permanents

2024

18.07.2024Arrêté permanent n°2024.223

réglementation de la circulation Bande cyclable Pleney - Super Morzine CHEMIN DE LA VIEILLE PLAGNE, TAILLE DE MAS DU GRAND HOTEL, ROUTE DE LA COMBE A ZORE, AVENUE DE JOUX PLANE, TAILLE DE MAS DU PLENEY et TAILLE DU GRAND MAS

Télécharger le PDF
10.07.2024Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077

l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie

Télécharger le PDF
10.07.2024Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2024-0077

relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie

Télécharger le PDF
05.07.2024Arrêté n° 2022.029

réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques

Télécharger le PDF
02.07.2024 Arrêté permanent n°2024.216

réglementation de la circulation ROUTE DE LA MANCHE

Télécharger le PDF
27.06.2024 Arrêté temporaire n° 2024.208

réglementation du stationnement et de la circulation SPARTAN RACE & HARLEY DAYS 2024 28 Juin au 19 juillet 2024

Télécharger le PDF
25.06.2024Autorisation de voirie n°2 024.202 bis

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux CHEMIN MARTENANT

Télécharger le PDF
17.06.2024Arrêté temporaire n°2024.190

Portant réglementation de la circulation ROUTE DE LA PLAGNE

Télécharger le PDF
21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.139 bis

permis de stationnement Route des Grandes Alpes

Télécharger le PDF
21.05.2024Arrêté n°2024.062

prorogation de la période de travaux autorisée dans l'autorisation n°2024.061 bis ROUTE DES UDREZANTS et CHEMIN DE RESSACHAUX

Télécharger le PDF
21.05.2024Autorisation de voirie n°2024.138

permis de stationnement Route de la Manche

Télécharger le PDF
21.05.2024Arrêté temporaire n°2024.133

Portant réglementation de la circulation Sur la commune de Morzine

Télécharger le PDF
16.05.2024n°2024.126

réglementation du stationnement et de la circulation Rue du bourg et Place de la Poste

Télécharger le PDF
16.05.2024n°2024.131 bis

permis de stationnement Route de la Manche

Télécharger le PDF
14.05.20242024.136

permis de stationnement Route de La Manche

Télécharger le PDF
14.05.2024n°2024.106 bis

prorogation de la période de travaux autorisée dans l'autorisation n°2024.106 bis ROUTE DES PUTHEYS

Télécharger le PDF
14.05.2024Arrêté n°2024.106 bis

prorogeant l'arrêté n°2024.106

Télécharger le PDF
13.05.20242024.127

permis de stationnement Route d'Avoriaz (D338) et Route des Udrezants

Télécharger le PDF
13.05.20242024.129 bis

permis de stationnement Route des Udrezants

Télécharger le PDF
26.04.2024Arrêté n°2024.059

réglementation interdiction de baignade au Lac des Mines d'Or

Télécharger le PDF
15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.097

permis de stationnement Route des Ardoisières

Télécharger le PDF
15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.099

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de Mas du Pied des Nants

Télécharger le PDF
15.04.2024Autorisation de voirie n°2024.098 bis

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de mas de Nant Crue

Télécharger le PDF
12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.092 bis

permis de stationnement Taille de Mas du Pléney

Télécharger le PDF
12.04.2024 Autorisation de voirie n°2024.089 bis

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Taille de Mas du Pléney

Télécharger le PDF
12.04.2024Arrêté temporaire n°2024.090

réglementation de la circulation Route de la Plagne

Télécharger le PDF
12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.096 bis

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux Route du Palais des Sports

Télécharger le PDF
12.04.2024Autorisation de voirie n°2024.091

permis de stationnement Place de la Poste

Télécharger le PDF
12.04.2024Arrêté temporaire n°2024.088

réglementation de la circulation

Télécharger le PDF
12.04.2024Arrêté n° 2024.026

la délégation de fonctions et de signatures à Madame Valérie Thorens, 5ème adjointe, en charge des affaires sociales et scolaires.

Télécharger le PDF
11.04.2024Autorisation de voirie n°2024.085

l'autorisation de mise en service de grue Route du Téléphérique

Télécharger le PDF
11.04.2024Arrêté temporaire n°2024.087

la réglementation de la circulation Route du Téléphérique

Télécharger le PDF
10.04.2024

autorisation permanente de poursuites au comptable public pour le recouvrement des produits locaux

Télécharger le PDF
10.04.2024

autorisation permanente de poursuites au comptable public pour le recouvrement des produits locaux

Télécharger le PDF
08.04.2024

la nomination des membres extérieurs du CCAS

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.032

délégation de fonctions à Monsieur Michel Coquillard, Sème conseiller municipal, en charge de la montagne.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.031

délégation de fonctions et de signatures, à Monsieur Philippe Baud, 6ème conseiller municipal, en charge de la relation avec la station d'Avoriaz.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.030

délégation de fonctions à Monsieur Patrick Béard, 4ème conseiller municipal, en charge de la circulation et des mobilités.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.029

délégation de fonctions et de signatures, à Madame Marie-Paule Marullaz, 3ème conseillère municipale, en charge de l'urbanisme et de l'administration des logements.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.028

délégation de fonctions et de signatures à Madame Josette Vernet, 1ère conseillère municipale, en charge des finances, de l'agriculture et des forêts.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.027

délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Bernard Fournet, 6ème adjoint, en charge des travaux.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.026

délégation de fonctions et de signatures à Madame Valérie Thorens, 5ème adjointe, en charge des affaires sociales et scolaires.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.025

délégation de fonctions et de signatures à Monsieur David Marullaz, 4ème adjoint, en charge du développement durable.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.024

délégation de fonctions et de signatures à Madame Elisabeth Anthonioz Tavernier, 3ème adjointe, en charge de la culture, du patrimoine culturel, de l'embellissement et du cadre de vie, du protocole et des relations extérieures.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.023

délégation de fonctions et de signature, à Monsieur Thierry Marchand, 2nd adjoint, en charge de la vie associative et des sports.

Télécharger le PDF
04.04.2024Arrêté n° 2024.022

délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie Baud Pachon, 1ère adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants, des contenus digitaux et du tourisme.

Télécharger le PDF
02.04.2024Arrêté et autorisation n° 2024.079

le démontage de la grue route du Planet

Télécharger le PDF
02.04.2024Arrêté temporaire n°2024.078

la réglementation du stationnement

Télécharger le PDF
02.04.2024Arrêté n° 2024.038

la mise en sécurité et interdiction d1occupation des immeubles sis 96, 102, 110 et 116 rue du bourg.

Télécharger le PDF
28.03.2024 Arrêtén°2024.074

réglementation du stationnement et de la circulation lors de la Course des Champions

Télécharger le PDF
27.03.2024

Télécharger le PDF
18.03.2024Arrêté N°2024.061

permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux

Télécharger le PDF
18.03.2024Arrêté N° 2024.067

réglementation du stationnement et de la circulation Route de la Manche

Télécharger le PDF
26.02.2024Arrêté n° 2024.019

délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique

Télécharger le PDF
21.02.2024Arrêté temporaire n°2024.034

réglementation du stationnement et de la circulation

Télécharger le PDF
15.02.2024Arrêté n° 2024.018

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 5ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.

Télécharger le PDF
15.02.2024Arrêté n° 2024_017

portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie Bouvier, 4ème adjointe, en charge du patrimoine communal, de la gestion des logements communaux et de la politique du logement.

Télécharger le PDF
15.02.2024Arrêté n° 2024.016

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 3ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.

Télécharger le PDF
15.02.2024Arrêté n° 2024.015

délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 2ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.

Télécharger le PDF
15.02.2024Arrêté n° 2024.014

portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 1er adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.

Télécharger le PDF
01.02.2024Arrêté préfectoral N°20240108

la lutte contre les scolytes de l'épicéa

Télécharger le PDF
30.01.2024Arrêté permanent n° 2023.254 bis

portant règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison

Télécharger le PDF
30.01.2024Arrêté permanent n°2024.029

Portant réglementation de la circulation AVENUE DE JOUX PLANE (D338) et ROUTE DE LA COMBE A ZORE

Télécharger le PDF
30.01.2024Arrêté permanent n°2024.027

Portant réglementation générale du stationnement dans la commune de Morzine

Télécharger le PDF
26.01.2024n° SP-TH-2024-03

convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Morzine et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté permanent n°2023.273

mise en place d'un sens interdit croisement chemin des Raches et route d'Avoriaz (D338)

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté n°2023.254

règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté permanent n°2023.285

règlementation des livraisons

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté permanent n°2023.281

mise en place de feux tricolores Avenue de Joux Plane (D338) et Route d'Avoriaz (D338)

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté permanent n°2023.277

interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool du 2ème au 5ème groupe sur le domaine public communal

Télécharger le PDF
18.01.2024Arrêté permanent n°2023.276

règlementation de l'accès et du stationnement zone dite Le Rocher - Route des nants (D354)public communal

Télécharger le PDF
11.01.2024Arrêté n° 2023.255

réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.

Télécharger le PDF
11.01.2024Arrêté temporaire n° 2023.301

réglementation du stationnement et de la circulation DOMAINE SKIABLE D'AVORIAZ

Télécharger le PDF
11.01.2024Arrêté permanent n°2023.331

réglementation de la circulation CHEMIN DU PLAN et ROUTE DU VIEUX MOULIN

Télécharger le PDF
11.01.2024Arrêté permanent n°2023.336

réglementation de la circulation ROUTE DE LA COMBE A ZORE et AVENUE DE JOUX PLANE

Télécharger le PDF
11.01.2024

TARIFS DES FSP PROPOSITION SDIS

Télécharger le PDF
11.01.2024DEC202303

TARIFS SDIS BAS DE PISTES HIVER 2023 2024 S2LOW

Télécharger le PDF
09.01.2024Arrêté n° 2024.001

délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, 6ème adjointe, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux

Télécharger le PDF

2023

22.12.2023Arrêté n°2022.074

portant autorisation de tir de feux d'artifices le dimanche 24 décembre 2023

Télécharger le PDF
19.12.2023arrêté n°2023.301

réglementation du stationnement et de la circulation

Télécharger le PDF
14.12.2023

Télécharger le PDF
12.12.2023Arrêté n° 2023.301

Portant réglementation du stationnement et de la circulation DOMAINE SKIABLE D'AVORIAZ

Télécharger le PDF
11.12.2023Arrêté° 2023.073

retrait de la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe

Télécharger le PDF
30.11.2023

Télécharger le PDF
30.11.2023

Télécharger le PDF
21.11.2023Arrêté n° 2023.072

délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du mardi 21 novembre au jeudi 23 novembre 2023

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.070

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal, en charge des mobilités, de la circulation et du stationnement

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.069

délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale, en charge de la communication institutionnelle, de la diffusion de l'information municipale aux habitants et des contenus digitaux

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.068

délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale, en charge des actions liées au développement durable et à la transition écologique

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.067

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint, en charge des sports, des équipements sportifs et de loisirs et du suivi du plan pluriannuel d'investissements.

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.066

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.065

délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe, en charge des affaires sociales, de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse et de la valorisation de l'action municipale.

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n° 2023.064

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, en charge des travaux, des espaces verts, des voiries, de la prévention des risques, des espaces naturels à préserver et de l'agropastoralisme.

Télécharger le PDF
13.11.2023Arrêté n°2023.063

la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe, en charge des finances, du budget, de la culture et du patrimoine culturel.

Télécharger le PDF
31.10.2023Arrêté n° 2023.254

le règlement général de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public dans le lieu dit d'Avoriaz en saison touristique et en intersaison

Télécharger le PDF
31.10.2023Arrêté n° 2023.255

la réglementation de la circulation et stationnement des engins à progression sur neige, motoneiges, chenillettes et tout véhicule à moteur autorisé dans l'enceinte de la station d'Avoriaz.

Télécharger le PDF
25.10.2023Arrêté n°2023.256

les travaux route des Udrezants du 25/10 au 27/10/23.

Télécharger le PDF
24.10.2023Arrêté n° 2023.053

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint

Télécharger le PDF
20.10.2023Arrêté n°2023.053

la délégation de fonctions et de la signature à Monsieur Gilbert Dupieux, 6ème adjoint

Télécharger le PDF
16.10.2023Arrêté n°2023.059

la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint, pendant l'absence du maire, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2023

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n° 2023.056

la délégation de fonctions et de signature à Madame Véronique Bouvier, conseillère municipale

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n°2023.055

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit Heu, conseiller municipal

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n°2023.054

la délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle Tournier, conseillère municipale

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n° 2023.052

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice Buet, 4ème adjoint,

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n° 2023.051

la délégation de fonctions et de signature à Madame Manuelle Buet, 3ème adjointe

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n° 2023.050

la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck Herbron, 2ème adjoint

Télécharger le PDF
12.10.2023Arrêté n° 2023.049

la délégation de fonctions et de signature à Madame Aube Marullaz, 1ère adjointe

Télécharger le PDF
09.10.2023Arrêté et autorisation n° 2023.226

les travaux du chantier Elan pour le branchement AEP/EU/EP d 09/10 au 20/10/23.

Télécharger le PDF
27.09.20232023.210

les travaux de réseaux sur la station d'Avoriaz

Télécharger le PDF
18.07.2023DDT-2023-1028

restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie

Télécharger le PDF
18.07.2023n°PRE F/CAB/S ID PC-2023-000140

Réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie

Télécharger le PDF
11.07.2023DDT-2023-0915

Circulaire aux maires concernant l'application du nouvel arrêt préfectoral n°DDT-2023-0915

Télécharger le PDF
11.07.2023DDT-2023-0915

la réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières

Télécharger le PDF
04.07.2023Arrêté n°2023.036

Interdiction vol libre lors de la 14ème étape du Tour de France

Télécharger le PDF
04.07.2023Arrêté n°2023.035

réglement de la circulation et du stationnement pendant la 14ème étape du Tour de France 2023

Télécharger le PDF
04.07.2023Arrêté n°2023.034

règlement de la circulation et du stationnement pendant l'Etape du Tour 2023

Télécharger le PDF
12.06.2023Arrête n°2022.029

portant réglementation des travaux générateurs de nuisances durant les saisons touristiques

Télécharger le PDF
10.02.2023Arrêté n°2021-162

prescrivant l'enquête publique du plui-h de la communauté de communes du Haut-Chablais, du zonage d'assainissement - eaux pluviales & eaux usées de l'abrogation des cartes communales

Télécharger le PDF
10.02.2023Arrêté n°2021.375

portant sur la réglementation sur le déneigement et au déblaiement des trottoirs et des toitures

Télécharger le PDF

Arrêtés temporaires

2024