Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire d’une commune ou par une autorité municipale autorisée, et qui a pour but de réglementer des aspects de la vie locale. Cet acte peut prendre diverses formes, comme par exemple l’adoption de règlements municipaux, l’autorisation de constructions, l’interdiction de certains comportements, le développement d’infrastructures, etc. Les arrêtés municipaux sont considérés comme des actes réglementaires et sont exécutoires dans leur intégralité.
Un conseil municipal est un conseil élu par la population d’une commune. Il est composé de représentants élus par les citoyens pour veiller à la bonne gestion de la commune et des biens publics. Les membres du conseil municipal sont élus lors des élections municipales et ils sont chargés de prendre des décisions sur les questions locales, telles que le budget communal, les taxes locales, les services publics et les projets de développement. Retrouvez tous les comptes-rendus des conseils municipaux de votre commune !
Une politique publique est une décision formulée et mise en œuvre par une autorité publique pour influencer ou changer la façon dont les citoyens, les entreprises et la société en général interagissent avec le gouvernement. Une politique publique peut prendre plusieurs formes, par exemple un décret législatif, une loi, un arrêté, un règlement, une directive, un plan de développement, une campagne de sensibilisation publique, etc. Les politiques publiques peuvent être adoptées à tous les niveaux gouvernementaux, des municipalités aux États fédérés et à l’échelle fédérale.
Le développement durable est un concept qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il englobe donc trois dimensions interdépendantes – économique, sociale et environnementale – qui doivent être prises en compte de manière équilibrée dans les décisions de développement. Le développement durable a pour objectif de garantir un développement qui soit viable à long terme, respectueux de l’environnement, socialement inclusif et économiquement viable. Il implique également une utilisation responsable des ressources naturelles afin de ne pas épuiser les stocks pour les générations futures.
Les règlements et tarifs locaux sont des lois et des règlements adoptés par un conseil municipal qui régissent les activités commerciales et les services locaux, tels que les taxes locales, les permis et les inspections. Les règlements et tarifs locaux peuvent être utilisés pour encourager l’activité économique locale, protéger l’environnement et les ressources naturelles, réglementer les activités commerciales, et fournir des services publics aux citoyens. Les règlements et tarifs locaux peuvent également comprendre des règles et des restrictions sur la façon dont les activités commerciales sont menées sur le territoire local.
Les services d’urgences gérés par la mairie sont des services qui sont mis en place pour répondre aux urgences et/ou aux catastrophes qui peuvent survenir dans la commune. Ces services peuvent prendre diverses formes, mais ils sont généralement chargés de fournir des secours aux personnes en cas d’urgence, de gérer les interventions des pompiers et des ambulanciers, et de veiller à ce que les infrastructures communales soient sûres et fonctionnelles. Les services d’urgences gérés par la mairie peuvent également s’occuper de la planification et de l’organisation des opérations de secours en cas de catastrophe, ainsi que du soutien aux communautés touchées par les catastrophes.