Séance du Conseil municipal de Morzine du 13 décembre 2023
Délibérations inscrites à l'ordre du jour
Référence de la délibération
Objet de la délibération
Décision du conseil municipal
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Liste des délibérations
D_2023_12_01
Armement des policiers municipaux
Approuvée à la majorité, par 12 voix pour, 03 contre (Margaux Castex, Patrick Béard, Serge Pilllot),et 03 abstentions (Michelle Tournier, Elisabeth Anthonioz, Thierry Marchand),
D_2023_12_02
Logements locatifs sociaux : passage à la gestion en flux des droits de réservation
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_03
Concession de service public pour la gestion du service public des stationnements du parking aérien de La Carrière et du service associé de transports de personnes à Avoriaz
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_04
L'Aubergade - saisine du président du tribunal judiciaire
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_05
Avantages en nature - forfaits de ski saison hiver 2023-2024
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_06
Fixation et autorisation de recruter des agents vacataires pour des missions spécifiques inhérentes à une collectivité touristique de montagne pour les périodes hivernales et estivales
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_07
Tableau des postes autorisés et des effectifs réalisés - modification
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_07_2
Retrait délibération D_2023_11_18 Subvention aux associations 2024 : modalités d'attribution
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_08
Subvention aux associations : complément 2023 et attributions pour 2024
Approuvée à l'unanimité des membres présents(Gilbert Dupieux, Marie Baud et Michel Coquillard quittent provisoirement la séance)
D_2023_12_09
Sportifs de la commune 2023-2024 : adoption du principe des barèmes de primes, désignation des ambassadeurset sportifs conventionnés - conventions de partenariat
Approuvée à l'unanimité des membres présents (Manuelle Buet et Elisabeth Anthonioz,quittent provisoirement la séance)
D_2023_12_10
Constitution d'une provision pour risques et charges à la suite d'un contentieux sur le budget principal
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_11
Tarifs restauration scolaire 2023-2024 :
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_12
Foyer "Le Savoie" : demandes de subventions
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_13
Maison du bourg : demandes de subventions
Approuvée à la majorité, par 17 voix pour et 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_12_14
Subvention exceptionnelle à l'office du tourisme de Morzine "Coupe du monde mountain bike UCI 2023" - versement du solde
Approuvée à la majorité, par 17 voix pouret 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_12_15
Subvention exceptionnelle à l'office du tourisme d'Avoriaz - compensation du prix d'entrée de l'Aquariaz dans le cadre du multipass 2023
Approuvée à la majorité, par 17 voix pouret 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_12_16
Budget annexe "Eau et assainissement" : annulation de 4 factures d'eau de 2019 à 2022 au nom de Mme Dubois Anne-Charlotte
Refusée à la majorité, 15 voix contre (Fabien Trombert, Franck Herbron, Manuelle Buet, Maurice Buet, Virginie Bouvier, Gilbert Dupieux, Jeanine Baud, Michelle Tournier, Véronique Bouvier, Margaux Castex, Quentin Muffat, Elisabeth Anthonioz, Thierry Marchand, Olivier Page, Serge Pillot qui a donné pouvoir à Michelle Tournier),02 abstentions (Michel Coquillard et Patrick Béard) ,01 voix pour (Marie Baud)
D_2023_12_17
Transfert de compétence "Contribution à la transition énergétique et numérique"et adhésion au service de conseil énergie du SYANE - complément
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_18
Versement des subventions d'équilibre 2023 aux budgets annexes
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_19
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget principal
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_20
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "Eau et assainissement"
Approuvée à la majorité, par 17 voix pouret 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_12_21
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "Location de Locaux Aménagés"
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_22
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "Régie du parc des sports"
Approuvée à la majorité, par 17 voix pour et 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_12_23
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "Parkings"
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_24
Autorisation de dépenser les crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "Forêts"
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_25
Budget annexe "Eau et assainissement" : décision modificative N°2
Approuvée à l'unanimité
D_2023_12_26
Budget 2023 du budget principal : décision modificative N°5
