Cette enquête a pour objet d‘informer le public, de recueillir ses observations et propositions sur la constitution de cette association syndicale autorisée (ASA).
Elle se déroulera du 03 mars au 6 avril 2023.
Objet :
- la création d’une route forestière principale ainsi que d’une piste secondaire
- de permettre l’exploitation forestière, de valoriser les bois sur pied et d’entretenir les peuplements forestiers
Contenu du dossier soumis à l’enquête publique :
- la délibération de la commune de Morzine du 5 novembre 2020
- le projet de statuts de l’ASA Forestière de Ressachaux
- le rapport de présentation
- le projet de règlement intérieur de l’ASA
- la liste des parcelles
- la carte du plan des propriétés impactées par le projet de la desserte forestière de Ressachaux
- le plan cadastral du projet de la desserte forestière
- la décision de l’Autorité Environnementale indiquant que le projet n’est pas soumis à évaluation.