Séance du Conseil municipal de Morzine du 05 juin 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Décret n° 2026-301 Convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Liste délibération
D_2026_06_01 Désignation délégués & suppléants sénatoriales du 27.09.2026 Elus et désignés par 20 voix après un vote à bulletin secret (scrutin de liste)
CM_2026_06_05 PV désignation délégués titulaires & suppléants
CM_2026_06_05 Liste candidats
CM_2026_06_05 Feuille proclamation élection