Séance du Conseil municipal de Morzine du 30 juillet 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Listes des délibérations
D_2026_07_01 Délégation de Service Public - DSP – haltes garderies touristiques de Morzine et d’Avoriaz : rapports d’activité hiver 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_02 Délégation de Service Public - DSP – haltes garderies touristiques de Morzine et d’Avoriaz : tarifs hiver 2026-2027 Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_03 Commande publique : adoption du règlement de la commune de Morzine Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_04 Fonctionnement du conseil municipal : adoption du règlement intérieur Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_05 Commission communication : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_06 Commission AMENAGEMENT URBAIN : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_07 Commission AMENAGEMENT GLOBAL : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_08 Commission EMBELLISSEMENT ET CADRE DE VIE : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_09 Commission FINANCES : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_10 Commission URBANISME : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_11 Commission VIE ASSOCIATIVE : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_12 Commission POLE SPORTIF : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_13 Commission AFFAIRES SOCIALES ET scolaires : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_14 Commission CULTURE ET PATRIMOINE IMMATERIEL : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_15 Commission PATRIMOINE BÂTI : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_16 Commission ADMINISTRATION DES LOGEMENTS : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_17 Commission TOURISME : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_18 Commission ENVIRONNEMENT : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_19 Commission DOMAINE SKIABLE : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_20 Commission DOMAINE DE LOISIRS - VTT : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_21 Commission SENTIERS ET MOBILITE : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_22 Commission AGRICULTURE : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_23 Commission FORET : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_24 Commission PROTOCOLE ET RELATIONS EXTERIEURES : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_25 Commission CIRCULATION : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_26 Commission TRAVAUX : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_27 Commission projet musée de l’ardoise : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_28 Commission GESTION DU PERSONNEL : désignation des membres Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_29 Titres restaurant : revalorisation de la valeur faciale et du montant de la participation employeur Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_30 Cycle de travail : dérogation aux 1 607 heures – retrait de la délibération D_2026_05_15 Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_31 Création d’un emploi permanent au service des ressources humaines et modification d’un emploi permanent des services techniques de Morzine Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_32 Création de deux emplois permanents dans le cadre de promotions internes Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_33 Création de deux postes non permanents d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap - AESH - Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_34 Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel - RIFSEEP - : extension du bénéfice de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise aux agents contractuels saisonniers Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_35 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_36 Intercommunalité : passation d’un bail emphytéotique avec Haut-Chablais Interco pour le foncier de la crèche d’Avoriaz Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_37 Tarifs 2026-2027 de la restauration scolaire Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_38 Merlon des Prodains – lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique – DUP - : demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_39 Régularisation foncière du bâtiment de l’office de tourisme de Morzine et de celui appartenant à M. BERGER Marc Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_40 Demande de modification du PLUi-H : STECAL pour l’activité accrobranche aux « Dérèches » Approuvée à l’unanimité
D_2026_07_41 Demande de modification du PLUi-H : STECAL pour l’aménagement d’un village « Igloo » à Avoriaz Approuvée à la majorité, par 16 voix pour et 03 abstentions (LEFANT Myriam, ROSSET Emmanuelle, PLAGNAT Emilie)