Séance du Conseil municipal de Morzine du 26 août 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Liste des délibérations
D_2026_08_01 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation des ventes de bois par l’Office National des Forêts - ONF Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_02 Délégation de Service Public – DSP – pour l’exploitation d’un service de transport public hivernal de personnes par traineaux hippomobiles à Avoriaz : approbation du principe de délégation Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_03 Exercice de mandats locaux : mandats spéciaux et remboursement de frais aux élus Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_04 Suppression de deux emplois permanents Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_05 Suppression et création de poste « Responsable du service de police municipale » Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_06 Création d’un emploi non permanent : recrutement d’un adjoint d’animation au service enfance Approuvée à l’unanimité
D_2026_08_08 Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique - SYANE - de la Haute-Savoie : travaux sur les réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications - opération RD338 Combe à Zore - Approuvée à l’unanimité