Séance du Conseil municipal de Morzine du 25 septembre 2023

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
CM_2023_09_25_PV Procès verbal
Liste des délibérations
D_2023_09BIS_01 Vente d’une parcelle du domaine privé de la commune au lieu-dit « La Boucherie » Approuvée à la majorité, par 15 voix pour, 04 contre (Pierre Voirin, Elisabeth Anthonioz, Patrick Béard, Thierry Marchand) et 02 abstentions (Michelle Tournier et Marie Baud)
D_2023_09BIS_02 Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des services publics du stationnement du parking aérien de « La Carrière » et du service associé de transport de personnes à Avoriaz Protocole de fin de contrat Approuvée à l'unanimité
D_2023_09BIS_03 Taxe d’habitation – majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Approuvée à la majorité, par 19 voix pour, 01 contre (Gilbert Dupieux) 01 abstention (Patrick Béard)