Délibérations inscrites à l'ordre du jour Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF Liste des délibérations D_2024_01B_01 Désignation de représentants remplaçants de la commune au Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_02 Tableau des postes autorisés et des effectifs réalisés -modification Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_03 Tarifs restauration scolaire 2023-2024 Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_04 Subventions haltes arderies touristiques Morzine et Avoriaz Approuvée à la majorité, par 09 voix pour et 03 contre (Manuelle Buet, Véronique Bouvier, Jeanine Baud) D_2024_01B_05 Attribution d'un fonds de concours à la Communauté de communes du Haut-Chablais Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_06 Attribution d'une subvention à la protection civile de la Haute-Savoie Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_07 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - année 2024 Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_08 Demande de modifications du PLUi-H Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_09 "Le Savoie" : abandon de l'emplacement réservé N°9 Approuvée à l'unanimité D_2024_01B_10 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - ZAER Approuvée à l'unanimité Procès verbal
