Délibérations inscrites à l'ordre du jour Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF Ordre du jour Liste des délibérations D_2024_07_01 Modification intitulés postes Approuvé à l'unanimité D_2024_07_02 Suppression de postes A la majorité moins 01 abstention D_2024_07_03 Contrat départemental Haute-Savoie nature Haut-Chablais - validation actions maitrise d'ouvrage commune A la majorité par 15 voix pour et 06 abstentions D_2024_07_04 Multipass & garantie prix entrée minimal Aquariaz - saison estivale 2024 A l'unanimité D_2024_07_05 Annulation facturation taxe assainissement PC N°07419121B0055 A l'unanimité D_2024_07_06 Redevance occupation domaine public pour installation temporaire terrasse ou activité commerciale sur domaine public - saison été A l'unanimité D_2024_07_07 Servitude passe réseaux au profit consorts DENIS - Montagne de Seraussaix A l'unanimité D_2024_07_08 SYANE 74 - travaux réseaux - opération chemin Martenant A l'unanimité D_2024_07_09 Emplacement réservé 240 Pied-de-la-Plagne Est - acquisition parcelles consorts ROSSET A l'unanimité Procès verbal
