Séance du Conseil municipal de Morzine du 18 avril 2024

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Liste des délibérations
D_2024_04B_01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DSP – DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE – SECTEUR PLENEY, NYON, CHAMOSSIERE, CHARNIAZ – ET CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE PORTANT SUR LE SECTEUR DE LA CHARNIAZ : AVENANTS N°1 Approuvée, à l’unanimité des membres présents
D_2024_04B_02 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DSP – : NOUVELLE COMPOSITION : NOUVELLE COMPOSITION Approuvée, à la majorité, par 19 voix pour et 04 abstentions (Elisabeth ANTHONIOZ TAVERNIER, Valérie THORENS, Marie-Paule MARULLAZ, Myriam LEFANT)
D_2024_04B_03 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES - GAC - : DESIGNATION A LA SUITE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA CDSP Approuvée à l’unanimité
Procès verbal