Séance du Conseil municipal de Morzine du 13 novembre 2023
Délibérations inscrites à l'ordre du jour
Référence de la délibération
Objet de la délibération
Décision du conseil municipal
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Liste des délibérations
D_2023_11_01
Autorisation pour le recrutement de plusieurs agents recenseurs vacataires pour l'enquête de recensement de la population 2024
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_02
Mandat spécial
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_03
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_04
Budget principal de la Commune : admissions en non-valeur
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_05
Budget annexe "Eau et assainissement" : admissions en non-valeur
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_06
Annulation du titre 1403/2023 relatif à une redevance d'occupation du domaine public
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_07
Frais de secours sur pistes : approbation des avenants N°38 aux conventions Commune/SERMA et Commune/Pléney-Nyon
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_08
Fixation du régime de provisions
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_09
Evolution des tarifs de l'eau et de l'assainissement à compter du 01.01.2024
Approuvée, à la majorité, par 18 voix pour et 02 contre (Quentin Muffat et Patrick Béard)
D_2023_11_10
Evolution des tarifs du stationnement payant au 01.12.2023
Approuvée, à la majorité, par 19 voix pour et 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_11_11
Tarifs du parc des Dérèches du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_12
Transports scolaires - remboursement à la Communauté de communes du HautChablais du coût du service non pris en charge par la Région
Approuvée à l'unanimité (Manuelle Buet ne prend pas part au vote)
D_2023_11_13
Adhésion à l'Association pour la Sauvegarde du Léman - ASL
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_14
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - CAUE
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_15
Adhésion à la fondation du patrimoine
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_16
Gardiennage de l'église communale : fixation de l'indemnité 2023 et 2024
Approuvée à la majorité, par 19 voix pour et 01 abstention (Maurice Buet)
D_2023_11_17
Subvention exceptionnelle à l'office du tourisme de Morzine "Coupe du monde mountain bike UCI 2023" - versement d'un acompte
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_18
Subventions aux associations 2024 : modalité d'attribution
Approuvée à la majorité (Manuelle Buet et Gilbert Dupieux ne prennent pas part au vote) par 15 voix pour, 01 contre (Michel Coquillard) et 02 abstentions (Elisabeth Anthonioz et Patrick Béard)
D_2023_11_19
Budget 2023 du budget annexe "Parkings" : décision modificative N°2
Approuvée, à la majorité, par 19 voix pour et 01 abstention (Patrick Béard)
D_2023_11_20
Budget 2023 du budget annexe "Eau et assainissement" : décision modificative N°1
Approuvée à l'unanimité
D_2023_11_21
Budget 2023 du budget principal de la Commune : décision modificative N°4
