Séance du Conseil municipal de Morzine du 03 mars 2024
Délibérations inscrites à l'ordre du jour
Référence de la délibération
Objet de la délibération
Décision du conseil municipal
PDF
Liste des délibérations
D_2024_03_01
Débat d'Orientation Budgétaire - DOB - 2024
Approuvée à l'unanimité
D_2024_03_02
Escalier métallique, partie haute de l'ascenseur de Coulet : versement d'un nouveau fonds de concours à la Communauté de communes du Haut-Chablais
Approuvée à l'unanimité
D_2024_03_03
Budget annexe "Eau et assainissement" : recours gracieux à la suite du refus d'annulation de 4 factures d'eau de 2019 à 2022 au nom de Mme Dubois Anne-Charlotte
Approuvée à l'unanimité
D_2024_03_04
Annulation du titre 3461/2023 relatif à une redevance d'occupation du domaine public
