Séance du Conseil municipal de Morzine du 29 août 2024
Délibérations inscrites à l'ordre du jour
Référence de la délibération
Objet de la délibération
Décision du conseil municipal
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Ordre du jour
D_2024_08_01
Fixation du nombre et autorisation de recrutement d’agents saisonniers – recrutement sur postes non permanents liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période hivernale 2024-2025
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_02
Changement de grade pour donner suite à promotion interne 2024
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_03
Création d’un poste non permanent de « Chargé(e) de projet pour création de la crèche » au grade d’attaché(e) pour une période de 3 mois
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_04
Fixation et autorisation de recruter des agents vacataires pour continuité de service
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_05
Budget principal de la Commune : subvention complémentaire à l’office de tourisme de Morzine pour l’événement « Morzine-Avoriaz Harley Days » - 1er acompte
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_06
Annulation de la facturation de la taxe d’assainissement pour le permis de construire N°PC 07419118B0041
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_07
Annulation de la facturation de la taxe d’assainissement pour le permis de construire N°PC 07419120B0009
Refus d’annulation approuvé à l’unanimité
D_2024_08_08
Budget principal 2024 de la Commune : décision modificative N°2
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_09
Budget 2024 du budget annexe « Eau et assainissement » : décision modificative N°1
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_10
Délégation de service public pour l’exploitation d’une patinoire de glace extérieure temporaire place de l’office de tourisme de Morzine - approbation du principe de délégation
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_11
Servitude de passage de réseaux au profit d’ENEDIS lieudit « Le Crot Pelly »
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_12
Servitude de passage de réseaux au profit d’ENEDIS lieudit « Montagne de Seyrosset »
Approuvée à l’unanimité
D_2024_08_13
Déclassement d’un délaissé de voirie communale et échange avec une parcelle située en bordure de voirie appartenant à un propriétaire riverain
