Séance du Conseil municipal de Morzine du 23 février 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Liste des délibérations
D_2026_02B_01 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2025 Approuvé à l'unanimité
D_2026_02B_02 Recrutement et gratification de stagiaire au service de la commande publique Approuvé à l'unanimité
D_2026_02B_03 Exercice budgétaire 2025 – perspectives 2026 Approuvé à l'unanimité
D_2026_02B_04 Délégation de Service Public – DSP : Tarifs SERMA été 2026 Approuvée, à la majorité, par 16 voix pour et 01 abstention (Patrick BÉARD)
D_2026_02B_05 Délégation de Service Public – DSP : Tarifs DLM été 2026 Approuvée à l’unanimité, à la majorité, par 15 voix pour et 02 abstentions (Patrick BÉARD et JeanFrançois GAYDON)
D_2026_02B_06 Convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école Sainte Marie-Madeleine – avenant N°1 portant modification du coût de référence communal à partir de l’année scolaire 2025-2026 Approuvée à la majorité, par 11 voix et 05 abstentions (Elisabeth ANTHONIOZ TAVERNIER, Patrick BÉARD, Myriam LEFANT, Jeanine GAYDON, JeanFrançois GAYDON)
D_2026_02B_07 Budget principal de la Commune : subventions à l’APEL Sainte Marie-Madeleine – année scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_08 Budget principal de la Commune : subventions à l’APE des écoles publiques de Morzine Avoriaz – année scolaire 2025- 2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_09 Budget principal de la Commune : subvention à la « Coopérative scolaire de l’école élémentaire d’Avoriaz » – année scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_10 Déclassement d’une portion de domaine public dans le cadre de la régularisation foncière du bâtiment comportant l’office de tourisme de Morzine et les locaux appartenant à M. Marc BERGER Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_11 Echange d’une portion de domaine public déclassé dans le cadre de la régularisation foncière du bâtiment comportant l’office de tourisme de Morzine et les locaux appartenant à M. Marc BERGER au lieudit « La Crusaz » Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_12 Création d’une route forestière à Morzinette – vallée des Prodains - : autorisation donnée au maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet Approuvée à l’unanimité
D_2026_02B_13 Convention de concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz : autorisation donnée à M. le maire pour la signature de l’avenant N°1 à la convention tripartite du 11 février 2011 (crédit-bail) Approuvée à l’unanimité
Procès verbal