L’enquête publique pour la modification n°4 du PLUiH se déroulera sur 31 jours du mardi 12 novembre 2024 – 14h00 au jeudi 12 décembre 2024 – 17h00 au BIOT, 18 route de l’Eglise (siège de la CCHC)
Elle a pour objet :
- Sur la commune de Morzine : reclassements de restaurants d’altitude, modification d’un emplacement réservé, création de zone Ne
- Sur la commune de Vailly : modification d’un emplacement réservé
- Sur la commune de Bellevaux : modification d’un emplacement réservé
- Sur la commune de Saint Jean d’Aulps : projet de jardin thérapeutique sur EHPAD
Vous trouverez ici :
- L’avis de l’enquête publique
- L’arrêté n° 2024-145 prescrivant l’enquête publique de la modification n°4 du PLUiH de la CCHC.
Avis enquête publique M4-PLUIH – CCHC
2024-145 Arrêté enquête publique M4 PLUi-H_exécutoire
Le registre dématérialisé comportant les informations essentielles de l’enquête est consultable sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5729
Il s’ouvrira automatiquement à compter du 1er jour de l’enquête, soit le 12.11.2024