Séance du Conseil municipal de Morzine du 23 juin 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Liste délibération
D_2026_06_01 Approbation du règlement général des parkings et zones de stationnement de la commune de Morzine Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_02 Exercice des mandats locaux : droit à la formation des élus Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_03 Indemnisation d’heures supplémentaires pour circonstances exceptionnelles Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_04 Organigramme et Tableau des Postes Autorisés et des Effectifs Réalisés -TPAER - : modifications Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_05 Création d’un emploi non permanent – recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles - ATSEM Approuvée à l’unanimité
Titres restaurant : augmentation de la valeur faciale et du montant de la participation employeur Reportée à une prochaine séance
D_2026_06_06 Tarifs de stationnement : abrogation de la délibération du 20.05.2026 et approbation des tarifs pour la période du 25.06.2026 au 30.09.2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_07 Autorisation de signature d’une convention de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société de ventes volontaires « Agorastore » Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_08 Autorisation donnée à M. le maire pour signer un emprunt destiné à financer quatre acquisitions foncières Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_09 Autorisation donnée à M. le maire pour signer un emprunt destiné à financer les travaux de construction des écuries d’Avoriaz Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_10 Garantie d’emprunt - Léman Habitat (OPH de Thonon agglomération) Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_11 Remboursement d’un Forfait Post Stationnement (FPS) indûment acquitté Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_12 Adhésion au dispositif d’«Achats Publics Mutualisés » du SYANE Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_13 Budget 2026 du budget annexe « Eau et assainissement » : décision modificative N°1 Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_14 Association de la Cabane du Col de Cou - A3C - : participation communale Approuvée à l’unanimité
D_2026_06_15 Servitude de passage de réseaux au profit d’ENEDIS – opération « Le Bourg Nord » Approuvée à l’unanimité