Séance du Conseil municipal de Morzine du 30 septembre 2026

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

Référence de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal PDF
Ordre du jour
Liste des délibérations
D_2026_09_01 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – CRC – Rhône-Alpes Auvergne sur les exercices 2019 et suivants : bilan des actions entreprises au terme d’une année Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_02 Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_03 Exercice des mandats locaux : fixation du montant des indemnités aux élus Approuvée à la majorité, par 21 voix pour et 02 contre
D_2026_09_04 Fixation du montant des indemnités aux élus : majoration commune classée station de tourisme Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_05 Convention de mandat aux communes adhérentes au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU – de la vallée d’Aulps Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_06 RIFSEEP : modalités de maintien en cas de période de préparation au reclassement - PPR Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_07 Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent aux services techniques d’Avoriaz Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_08 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques de Morzine Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_09 Fixation du nombre et autorisation de recrutement d’agents saisonniers : recrutement sur postes non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période hivernale 2026-2027 Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_10 Tarifs municipaux 2026-2027 Approuvée à la majorité, par 22 voix pour et 01 abstention
D_2026_09_11 Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - TFPB - pour les logements en Bail Solidaire – BRS Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_12 Budget principal de la commune : subvention à l’office de tourisme de Morzine pour la saison culturelle 2026-2027 « Morzine en scène » Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_13 Budget 2026 du budget principal : décision modificative N°1 Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_14 Budget 2026 du budget annexe « Régie du parc des sports » : décision modificative N°1 Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_15 Budget 2026 du budget annexe « Parkings » : décision modificative N°1 Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_16 Modification de l’emplacement réservé ER 309 « Voie de desserte Le Char – 5 m» Approuvée à l’unanimité
D_2026_09_17 Suppression partielle de l’emplacement réservé ER 240 concernant les parcelles communales Approuvée à l’unanimité
/ Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale : campagne 2027 Faute d’éléments suffisants pour délibérer, point reporté à une prochaine séance
D_2026_09_18 Acquisition d’une parcelle de bois au lieu-dit « La Muraille » appartenant aux consorts CAPLIER Approuvée à l’unanimité