Conseil municipal de Morzine du 17 novembre 2022

CM20221117

  • Publié dans la catégorie 2022
Séance du Conseil municipal de Morzine du 17 novembre 2022
     
     
Délibérations inscrites à l'ordre du jour consultables sur le site de la mairie
à compter du 23 novembre 2022
Référence
de la
délibération
Objet de la délibération Décision
du
Conseil municipal
D_2022_11_01 Adhésion à la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG74 Approuvée
à l'unanimité

 Voir1 

 Voir 2 

D_2022_11_02 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74 Approuvée
à l'unanimité
 Voir
D_2022_11_03 Adhésion au contrat de fourniture de titres restaurants du CDG74 Approuvée
à l'unanimité

Voir 1 

 Voir 2

D_2022_11_04 Extension du réseau d'alimentation en eau potable du Péney : demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie Approuvée
à l'unanimité
Voir 
D_2022_11_05 Subvention d'équipement à l'association "La Battante Morzinoise" Approuvée
à l'unanimité
 Voir 
D_2022_11_06 Subvention complémentaire à l'office de tourisme de Morzine Approuvée
à l'unanimité
 Voir 
D_2022_11_07 Subvention au collège Henri Corbet de Saint-Jean-d'Aulps Approuvée
à l'unanimité
 Voir 
D_2022_11_08 Remboursement d'entrées à la patinoire et de locations de patins à la SARL "Sport Elites Jeunes" Approuvée
à l'unanimité
 Voir 
D_2022_11_09 Tarifs du parc des Dérèches du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 Approuvée
à l'unanimité

Voir 1 

Voir 2 

 Voir 3

Voir 4 

D_2022_11_10 Tarifs du périscolaire au 1er janvier 2023 Approuvée
à l'unanimité
 Voir 
D_2022_11_11 Tarifs du stationnement payant au 1er décembre 2022 Approuvée
à l'unanimité

 Voir 1

 Voir 2  

D_2022_11_12 Convention constitutive de groupement de commande pour la mise en valeur, par la lumière, de la passerelle François Baud Approuvée
à l'unanimité
  Voir
D_2022_11_13 Budget annexe "Eau et assainissement" 2022 : décision modificative N°2 Approuvée
à l'unanimité
  Voir  
D_2022_11_14 Budget annexe "Parkings" 2022 : décision modificative N°2 Approuvée
à l'unanimité
 Voir
D_2022_11_15 Budget principal de la commune 2022 : décision modificative N°3 Approuvée
à l'unanimité
 Voir
D_2022_11_16 Vente de terrain au Conseil départemental de la Haute-Savoie pour la construction d'un bâtiment d'alpage Approuvée
à l'unanimité

  Voir 1

Voir 2 

     
    Liste affichée et publiée le 24 novembre 2022

Contrats locations

Décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs
consentie par le Conseil municipal en sa séance du 28 mai 2020
     
Contrats de location - novembre 2022
Appartement n°47 bis Noblet Lucie 01/10/2022 au 31/10/2022
Batiments administratifs
Appartement n°37 Hoareau Christelle 01/11/2022 au 31/10/2025
Le Carolina
Appartement n°49 Daniaud Pierre 01/11/2022 au 31/10/2025
Batiments administratifs
Appartement n°28 Bochaton Adrien 01/11/2022 au 30/04/2023
Acacia
Appartement n°5 Office de Tourisme d'Avoriaz 25/10/2022 au 24/10/2025
Carolina
Appartement n°6 Office de Tourisme d'Avoriaz 25/10/2022 au 24/10/2025
Carolina
Appartement n°17 Godard Iann 01/12/2022 au 31/11/2025
Acacia
MORZINE
Appartement n°14 Babin Teddy 01/11/2022 au 31/10/2025
Garages Communaux
Cave n°4 Girard Cynthia 01/12/2022 au 30/11/2025
Maison Médicale de Morzine
Appartement n°3 Diafate Abdoulaye 01/11/2022 au 30/04/2023
Ancienne Poste
Appartement n°1 Riollet Laure 28/10/2022 au 15/03/2023
Groupe scolaire
Appartement n°41 Mezrag Lydia 07/11/2022 au 23/04/2023
Résidence Le Savoie
Appartement Tout Jeffrey 01/11/2022 au 30/04/2023
Maison Lemoine
     
  Liste affichée et publiée le 24 novembre 2022

Marchés

Décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs
consentie par le Conseil municipal en sa séance du 28 mai 2020
           
Marchés présentés à la signature e M. le maire
Intitulé du marché Lot N° INTITULE LOT ENTREPRISE MONTANT HT en euros sur la durée totale du marché OBSERVATIONS
M2211 / Acquisition d’un véhicule utilitaire tout terrain auprès de la commune de Morzine     Sans Suite
M2212 / Acquisition d’un tracteur d’occasion pour les ST d’Avoriaz VAUDAUX 62 500,00 Etant donné l’offre de prix l’acquisition s’est portée sur un tracteur neuf
M2213 / Maitrise d’œuvre : foyer de Savoie M’ARCHITECTE 250 800,00 Durée d’exécution du marché : 40 mois
M2214 / Acquisition d’un véhicule tout terrain utilitaire neuf auprès de la commune de Morzine CHOSSADE 36 268,07  
           
        Liste publiée et affichée le 24 novembre 2022

Avenants marchés

Décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs
consentie par le Conseil municipal en sa séance du 28 mai 2020
             
Avenants présentés à la signature de M. le maire
Intitulé du marché Lot N° INTITULE LOT ENTREPRISE MONTANT
HT
en euros
% CUMULE AUGMENTATION OBSERVATIONS
  / Marché pour la gestion, la maintenance, l’entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement de la commune de Morzine SAGS 179 871,36 euros/an 23,60 % Prolongation de l’exploitation des parkings pour la saison d’hiver 2022/2023, soit une prolongation pour une durée de 6 mois et 4 jours
             
        Liste publiée et affichée le 24 novembre 2022

Infos diverses

Informations diverses
• Délégations de service public :

=> Délégation de service public pour l’exploitation d’une Halte-Garderie à Avoriaz :
l’appel à candidatures publié en date du 15 septembre 2022 est infructueux.

=> Délégation de service public pour l’exploitation d’une Halte-Garderie à Morzine :
l’appel à candidatures publié en date du 15 septembre 2022 est infructueux.

• Agorastore :

=> Lame de déneigement (Lame VILLETON tri-axiale) : vendue à 10 334 € TTC à la suite de la mise aux enchères.
    Liste affichée et publiée le 24 novembre 2022
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1 place de l'Eglise
74110 Morzine

Téléphone principal 04 50 79 04 33

Ouvert du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00

NB : l’accès en mairie nécessite une prise de rendez-vous préalable avec port du masque obligatoire

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