Taxes de séjour

Taxe de séjour - Nouveau Barème 2019

Attention: les tarifs et règles de paiement de la taxe de séjour évoluent à partir du 1er janvier 2019

RAPPEL TAXE DE SEJOUR 2019

La taxe de séjour, acquittée par les vacanciers, évolue à compter de 2019 et concerne tous les types d’hébergement touristique.

Nouvelles tarifications des hébergements non classés :

A compter du 01er janvier 2019, la taxe de séjour est calculée selon un pourcentage (3%) du montant hors taxes de la nuitée par personne, dans la limite de 2,30 € maximum par personne et par nuit. Les règles d’exonération sont inchangées (les enfants mineurs sont exonérés).

Calcul :

3 %   x   (montant de la nuitée hors taxes / nombre total de personnes)

= montant par personne de la taxe (à multiplier par le nombre d’assujettis).

Les deux exemples ci-dessous permettent d’illustrer le mécanisme de plafonnement :

Exemple 1 – sans plafonnement

4 personnes (2 adultes et 2 enfants) séjournent une semaine dans un meublé non classé, pour un tarif de location de 700 € la semaine.

  1. Calcul de la valeur de la location par jour :          700€ / 7 nuits = 100€ par jour
  2. Calcul de la nuitée par personne :                           100€ / 4 personnes = 25€ la nuitée
  3. Montant de la taxe de séjour par nuitée :           25€ X 3% = 0,75€ la nuitée

Pas de plafonnement car inférieur à 2,30€

  1. Calcul de la taxe de séjour à collecter :                  0,75€ X 2 adultes X 7 nuitées = 10,50€

Les mineurs sont exonérés

Exemple 2 – avec plafonnement

2 adultes séjournent une semaine dans un meublé non classé, pour un tarif de location de 1400 € la semaine.

  1. Calcul de la valeur de la location par jour :          1400€ / 7 nuits = 200€ par jour
  2. Calcul de la nuitée par personne :                           200€ / 2 personnes = 100€ la nuitée
  3. Montant de la taxe de séjour par nuitée :           100€ X 3% = 3,00€ la nuitée

Plafonné à 2,30€ (montant maximum)

  1. Calcul de la taxe de séjour à collecter :                  2,30€ X 2 adultes X 7 nuitées = 32,20€

 

Locations via les plateformes internet :

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur internet collectent la taxe de séjour et la reverse directement à la collectivité.

  • Normalement, les plateformes doivent au 1er janvier :
    • Collecter au bon tarif (meublé classé ou non classé)
    • Transmettre le détail des locations aux collectivités
  • Seulement les plateformes indiquent :
    • Ne pas être en mesure d’appliquer les nouveaux tarifs au 1er janvier 2019, puisque ces informations leurs seront communiquées fin décembre 2018
    • Elles continueront donc (illégalement), en début d’année, à collecter aux tarifs en vigueur en 2018
  • De votre côté, vous devez :
    • Continuer à déclarer les semaines réservées par les plateformes via notre site internet taxe.3douest.com/morzineavoriaz.php (jusqu’à la mise en place par les plateformes du nouveau système)

Nous vous tiendrons informés de la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions par les plateformes.

Modification des tarifs des hébergements :

TARIFS PAR NUITEE ET PAR PERSONNE

Catégorie d'Hébergements

Taxe de séjour applicable au 01.01.2019

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5*

2,50

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4*

2,00

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3*

1,50

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2*, Villages de vacances 4* et 5*

0,90

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1*, Villages de vacances 1*, 2* et 3*, chambres d'hôtes

0,80

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3*, 4* et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24H

0,50

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1* et 2* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20

Hébergements sans classement ou en attente de classement

3% du montant hors taxes de la nuitée par personne

Tarif maxi applicable : 2,30 €/pers/nuit

Attention : vous devez communiquer à la mairie toute décision de classement/label, dans le mois suivant celle-ci.

Pour tous renseignements utiles : Contact régisseur taxe de séjour :

Maryline BOINNARD – Mairie de Morzine - Tel. 04 50 79 04 92  -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autre articles dans cette catégorie : « Déclaration d'un meublé de tourisme

  

   

 

Recherche

Log in