Enquête publique ASA forestière de Ressachaux

Cette enquête a pour objet d‘informer le public, de recueillir ses observations et propositions sur la constitution de cette association syndicale autorisée (ASA).
Elle se déroulera du 03 mars  au 6 avril 2023.

Cette association a pour objet :

-  la création d’une route forestière principale ainsi que d’une piste secondaire 

-  de permettre l’exploitation forestière, de valoriser les bois sur pied et d’entretenir les peuplements forestiers

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

- la délibération de la commune de Morzine du 5 novembre 2020 

- le projet de statuts de l'ASA Forestière de Ressachaux 

- le rapport de présentation  

- le projet de règlement intérieur de l’ASA 

- la liste des parcelles 

- la carte du plan des propriétés impactées par le projet de la desserte  forestière de Ressachaux 

- le plan cadastral du projet de la desserte forestière 

- la décision de l’Autorité Environnementale indiquant que le projet n’est pas soumis à évaluation.