Enquêtes publiques

Fin de l’enquête publique du PLUi-H

L’enquête publique du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d’Habitat), qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, est terminée. Nous vous informons que la procédure doit suivre son cours, à savoir :

  • la rédaction et la remise du Procès-Verbal de Synthèse par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 10 jours après la date de clôture),
  • la rédaction et la remise du Rapport d’Enquête par la commission d’enquête au président de la CCHC (sous 30 jours après la date de clôture). Le rapport sera mis en ligne sur le site de la CCHC et sur https://www.registre-dématerialise.fr/2806,
  • la prise en compte par la CCHC des observations des Personnes Publiques Associées, du rapport d’enquête (comprenant les observations des administrés),
  • les corrections du dossier par le bureau d’études,
  • la délibération du Conseil Communautaire pour approbation (courant juin 2022 selon le calendrier prévisionnel),
  • les mesures de publicité par annonce légale (Dauphiné et Le Messager).

Les pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUi-H. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.

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Secrétariat et accueil du public
1 place de l'Eglise
74110 Morzine

Téléphone principal 04 50 79 04 33

Ouvert du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00

NB : l’accès en mairie nécessite une prise de rendez-vous préalable avec port du masque obligatoire

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