Enquêtes publiques

Enquête publique PLUi-H

Il a été procédé une enquête publique sur le projet arrêté d'élaboration du Plan Local l'Urbanisme intercommunal valant Plan Local d'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d'Aulps et Vailly.

Le dossier d'arrêt du PLUi-H comprend le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit, le règlement graphique (plans de zonage), les orientations d'aménagements, le Programme d'Orientations et d'Actions (volet habitat), les annexes et le bilan de concertation.

 

Durée de l’enquête

L'enquête publique se déroulera sur 33 jours :

- du jeudi 27 janvier au lundi 28 février 2022

 

Consultation du dossier et des registres

  • Au siège de la CCHC-18, Route de l'Eglise à LE BIOT 74430
    • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
  • A la mairie de Morzine
    Les documents seront mis à disposition du public à l'accueil de la mairie de Morzine aux jours et heures habituels de la mairie.
  • Dossier numérique en ligne
    Une version numérique du dossier d'élaboration du PLUi-H pourra être consultée et téléchargée, pendant la durée de l'enquête, sur un site internet spécialisé et sécurisé à l'adresse suivante : https :/ /www. registre-dematerialise.fr/2806 

Recueil des observations du public

Pendant la durée de l'enquête les observations du public peuvent être :

  • Consignées sur les registres d'enquête papier mis à disposition du public dans chaque commune de la CCHC pendant la durée de l'enquête.
  • Envoyées par lettre à l'adresse suivante :
    Communauté de Communes du Haut-Chablais
    Monsieur le Président de la Commission d'Enquête du PLUi-H- CCHC
    18, Route de l'Eglise - 74 430 LE BIOT
  • Déposées sur registre numérique : Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l'adresse de site suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2806.
  • Envoyées par messagerie électronique via l'adresse courriel suivante :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc consultables par tous. 

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur ou Madame Le Commissaire Enquêteur recevront le public au jour, lieu et horaires des permanences physiques ou téléphoniques mises en place pendant la durée de l'enquête dans toutes les communes concernées.

Pour la mairie de Morzine, les dates sont les suivantes : 

  • Vendredi 28 janvier de 8h30 à 12h00
  • Lundi 14 février de 8h30 à 12h00
  • Vendredi 25 février de 14h00 à 18h00

Ces permanences sont complétées par des permanences téléphoniques. Le public peut accéder à ces permanences en prenant rendez-vous par téléphone auprès du service urbanisme de la CCHC au 04.50.72.16.17, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.

Consultation du rapport et conclusion de l’enquête

A l'issue de l'enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public au siège de la CCHC et dans les communes concernées.

Téléchargement

Consultez l’arrêté prescrivant l’enquête publique sous le lien ci-dessous : 

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Horaires et coordonnées Mairie

Secrétariat et accueil du public
1 place de l'Eglise
74110 Morzine

Téléphone principal 04 50 79 04 33

Ouvert du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00

NB : l’accès en mairie nécessite une prise de rendez-vous préalable avec port du masque obligatoire

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